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Rappel :  Le régime de la publicité en faveur des boissons alcooliques se trouve dans le code de la Santé Publique dont les dispositions ont été modifiées par la loi du 10 janvier 1991 (Loi ...

Bâche publicitaire comme support - Publicité illicite – support non autorisé – illicéité du slogan – droit des marques - droit des boissons alcoolisées

le consommateur de Grands Crus est un consommateur comme les autres

Contrats internationaux – vins – responsabilité – transport de Marchandise [Cour de cassation. Ch. Com du 29 novembre 2016 N°15-14187] En matière de transport international de ...

Santé au travail – Ebriété au travail - ivresse sur lieu de travail - contrôle d’acoolémie Si l’employeur peut exercer son pouvoir de direction en ...

[Cour de cassation. Ch. Sociale du 7 décembre 2016 N°15-24565 ; N°15-15-24566 ; N°15-24567] Santé au travail – Ebriété au travail - ivresse ...