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   21 février 2018
Rappel :  Le régime de la publicité en faveur des boissons alcooliques se trouve dans le code de la Santé Publique dont les dispositions ont été modifiées par la loi du 10 janvier 1991 (Loi ...
   21 février 2018
Bâche publicitaire comme support - Publicité illicite – support non autorisé – illicéité du slogan – droit des marques - droit des boissons alcoolisées
   09 février 2017
   09 février 2017
Contrats internationaux – vins – responsabilité – transport de Marchandise [Cour de cassation. Ch. Com du 29 novembre 2016 N°15-14187] En matière de transport international de ...
   09 février 2017
Santé au travail – Ebriété au travail - ivresse sur lieu de travail - contrôle d’acoolémie Si l’employeur peut exercer son pouvoir de direction en ...
   09 février 2017
[Cour de cassation. Ch. Sociale du 7 décembre 2016 N°15-24565 ; N°15-15-24566 ; N°15-24567] Santé au travail – Ebriété au travail - ivresse ...
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