Avocat à Bordeaux, contentieux administratifs et réglementations des appellations d'origines
« La production du vin se trouve à l’origine de la civilisation »
(Bâtonnier ROZIER – le Code du Vin – 1957)
Le monde du vin est caractérisé par une complexité croissante liée à l’importance normative qui régit cette filière.
L’intervention d’un juriste qui en possède l’expertise, que ce soit au niveau des structures d’exploitation, des normes de production, des règles d’élaboration des vins et des exigences pour la mise en marché et la commercialisation est devenue incontournable.
En effet, il existe un ensemble de multiples règles de droit qui encadrent la production et le commerce du Vin. Ces réglementations sont transversales et prennent leur source dans plusieurs législations, puisque, elles vont de la culture du raisin avec ses normes, jusqu’au verre du consommateur avec la protection de ce dernier.
Entre ces deux extrémités, le vin est confronté à des obligations législatives et réglementaires qui touchent au droit agricole, rural, civil, douanier, fiscal, économique, pénal, commercial, du travail, social, administratif...
En résumé le vin est susceptible de rencontrer l’ensemble des droits existants !
Maître Didier LE MARREC, diplômé de l’institut d’oenologie de Bordeaux, titulaire d’un diplôme de 3ème cycle « Droit de la vigne et du Vin », de par sa longue expérience « d’homme du vin » (depuis 1978), dispose d’une connaissance approfondie du produit, des mécanismes, des usages et des réglementations de ce secteur.
Des dispositions réglementaires spécifiques
Ces dispositions encadrent les quatre phases de la vie du vin :
Production – Elaboration – Commercialisation - Consommation
La production comprend l’exploitation vinicole. Cette dernière doit prendre en compte la forme de son exploitation pour adapter sa structure d’exploitation (EARL GAEC, SCEA).
Notre cabinet vous conseille pour choisir une structure adaptée pour votre exploitation viticole et vous accompagne pour la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités.
En ce qui concerne la production viticole proprement dite, chaque type de vin produit doit répondre à une norme qui lui est propre et qui concerne la zone de production, la quantité, ses conditions et règles de production, les cépages autorisés (droit des appellations et des dénominations d’Origine, droit de l’Union Européenne…)
Toute production est soumise à des déclarations et formalités auprès des services des Douanes et de la Viticulture (déclaration de stock, déclaration de récolte, casier viticole, relevé parcellaire)
Le raisin transformé par la vinification est soumis à des pratiques oenologiques autorisées et interdites (produits oenologiques autorisés, agrément des vins, contrôle qualité.)
Notre cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille pour tous litiges qui sont liés à la production du vin (refus d’agrément, litige fiscal ou douanier, vins impropres à l’Appellation, vins impropres à la consommation, distillation obligatoire, constats par RMN, litiges d’analyses…)
Après un technique processus d’affinage le vin est mis en marché soit en vrac soit en bouteille où dans d’autres contenants (Bag In box, cubitainers, fûts inox…)
Des règles strictes accompagnent la commercialisation du vin (Droits de circulation, capsule représentative des droits, règles d’étiquetage, déclaration préalable de mise en marché, taxes interprofessionnelles, analyses des vins…)
Il est donc nécessaire de bien connaître la filière vin, son histoire, ses intervenants et ses contraintes pour bien assister, bien conseiller et bien défendre nos clients qui peuvent être confronté à une problématique particulière dans la chaîne du vin, et c’est ce que notre cabinet vous propose.
Un large contentieux
Le vin et la réglementation dont il est l’objet peut entraîner d’importants litiges en ce qui concerne sa production, sa détention ou sa vente (infractions de droit commun, infractions douanières ou fiscales, infractions à la consommation, amendes, problèmes sur les qualités substantielles du produit, sur les normes de mises en marché, fraudes, contentieux sur l’aspect qualitatif des vins, litiges de l’embouteillage, défaut de livraison des vins en Primeur…)
Notre cabinet d’avocat peut donc apporter ses conseils et avis, assister activement nos clients qui peuvent avoir à faire face à une large palette de ce contentieux spécifique aux structures vinicoles, viticoles, et agroalimentaires.
