Honoraires cabinet d'avocat Didier Le Marrec
« Notre gain est aussi celui de nos clients »
L’honoraire d’avocat est librement fixé en accord avec le client.
En effet, conformément à la Loi du 31 décembre 1971 régissant la profession d’Avocat, les honoraires du cabinet sont librement déterminés avec le client en fonction de la difficulté de l’affaire, de la spécialité à laquelle elle attrait, de la notoriété de l’avocat, du temps passé et de la situation de fortune du client.
La consultation
La consultation d’une durée approximative d’une heure, est facturée 120 € HT. Somme à laquelle s’ajoute un forfait pour les frais d’ouverture de dossier, facturés forfaitairement à hauteur de 60 € HT.
La facturation
En fonction de vos besoins, en matière de prestation juridique, de la nature de votre dossier, nous déterminons avec vous le système de facturation le plus adapté.
Cette détermination des modalités de facturation s’articule, autour des trois modes habituels de la profession. Ainsi, avec votre accord, les honoraires peuvent être facturés de façons différentes :
- Avec comme base un taux horaire : la tarification se fait au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée.
- Avec comme base un forfait : il s’agit d’un honoraire global pour une procédure ou une mission précise et déterminée.
- Avec comme complément un honoraire de résultat : Facturation liant les honoraires au résultat atteint, sous la forme d’un pourcentage du gain assuré ou de l’économie réalisée. L’honoraire de résultat seul est interdit et doit toujours être en sus d’un honoraire forfaitaire.
Pour votre parfaite information des sommes que vous aurez à régler en matière d’honoraires, en toute transparence, une convention d’honoraire sera signée entre vous et le cabinet, afin d’établir, par écrit, la manière dont les honoraires seront facturés jusqu’à la fin de la mission que vous aurez confiée au cabinet.
Le Cabinet d’Avocat LE MARREC est membre d’une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque. Le barème des honoraires de notre cabinet est disponible à l’accueil.
Les abonnements
Le Cabinet innove et propose des Offres d’abonnements sur mesure.
L’objectif étant de proposer un accompagnement à chacun de nos clients différents abonnements en dehors des procédures judiciaires. (Assistance juridique et Conseil).
Les abonnements proposés permettent selon la formule choisie :
- De bénéficier en contrepartie de l’abonnement d’un forfait d’heures annuelles utilisable en fonction des besoins.
- De bénéficier de taux horaires préférentiels.
- De bénéficier d’une facturation mensualisée.
- De bénéficier de formation juridique annuelle.
- D’obtenir la rédaction d’actes juridiques.
- De répondre en droit aux problématiques de l’entreprise.
- De parvenir à transformer une contrainte juridique en une opportunité pour l’entreprise.
- De créer une relation de confiance s’inscrivant dans la durée aux fins de prévenir tout risque d’insécurité juridique.
Les provisions
L’article 174 du Règlement intérieur du Barreau de Bordeaux précise que l’Avocat doit demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Ainsi, le paiement des honoraires se fera par facture de provision au fur et à mesure de l’avancée de la procédure ou des actes à rédiger. Aucune formalité ou diligence ne pourra être accomplie tant que la provision demandée n’aura pas été réglée. A défaut de paiement, le cabinet peut renoncer à s’occuper de l’affaire.
Les frais et débours
A ces honoraires peuvent s’ajouter le remboursement de frais et débours exposés par le cabinet pour les besoins de votre dossier (droits de plaidoirie, avance de frais d’huissier, frais de greffe, frais de déplacement, indemnités kilométriques, frais de reprographie importants, fourniture, formalités légales…).
S’ajoutent aussi, avec votre accord, les honoraires de tous professionnels extérieurs au cabinet, auquel le Cabinet pourrait avoir recours, qui vous seront directement facturés par lesdits professionnels ou vous seront facturés par le Cabinet lorsque ce dernier en aura fait l’avance (tels que avocats étrangers, traducteurs, experts-comptables, experts ou tout autre professionnel).
De même pour les Frais fixe d’Etat : Timbre fiscal juridiction pour la contribution à l’aide juridictionnelle (article 1635 bis Q du Code Général des Impôts) : 35 € en première Instance, 150 € en Appel, (sauf pour les actions en matière familiale et de sécurité sociale)
La protection juridique
Votre compagnie d’assurances peut prendre en charge certaines procédures judiciaires (Sauf les procédures familiales). La compagnie d’assurance ne peut vous imposer un avocat car vous en conservez le libre choix.
