Avocat droit du travail à Bordeaux
« Le travail est une chose élevée, digne, excellente et morale »
(Léon-Paul Fargue (1876-1947), La lanterne magique)
Intervenant en tant qu'avocat en droit du travail sur Bordeaux et ses alentours, Maître Didier Le Marrec est à votre disposition pour vous assister et défendre vos intérêts en cas de licenciement ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle notamment.
Au titre de son expérience en matière de droit du travail, Maître Didier LE MARREC a occupé plusieurs années durant, une charge de Juge au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, ce qui donne à notre Cabinet une solide connaissance en matière Prud’hommale.
Outre les dossiers gérés par notre cabinet d'avocat, cela nous permet d’une façon extrêmement large d’avoir l’habitude et la pratique d’un grand nombre de situations en Droit du travail, et donc de vous apporter des avis et conseils pragmatiques et éclairés.
Que vous soyez particulier ou employeur, nous pouvons vous accompagner dans le cadre des relations contractuelles particulières au droit du travail car nous intervenons sur l’ensemble des problématiques du droit du travail.
Le Droit du Travail résulte de la compilation de textes de loi contenus dans le Code du Travail mais également d’un grand nombre de dispositions qui émanent de Décrets, de Directives de l’Union Européenne, de nombreux actes règlementaires, et des Conventions Collectives en vigueur.
De ce fait, ce droit est devenu de plus en plus complexe et technique au fil des ans, et l’ensemble de ces règles juridiques est applicable aux relations individuelles et collectives du travail.
C’est un droit qui vise à la protection des salariés. Il régit la relation de travail entre l’employeur et le salarié qui ne dépend « ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur contrat».
C'est pourquoi il est important de prendre contact avec un avocat en droit du travail en cas de litige. Basé à Bordeaux, Maître Le Marrec vous permettra d'obtenir gain de cause dans ce domaine en cas de contentieux.
Il encadre les relations individuelles du travail
Les relations individuelles du travail sont constituées :
Par le lien contractuel constitué par la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail.
Par différentes formes de contrats :
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) qui est la forme normale du contrat de travail (il peut être écrit ou verbal, comprend une période d’essai, et ne peut être rompu que par démission, rupture conventionnelle, licenciement)
Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui ne peut être conclu pour une activité habituelle ou récurrente de l’entreprise (Il doit obligatoirement être écrit. Il peut être conclu pour des remplacements, pour un accroissement temporaire de l’activité, pour des raisons objectives de saisonnalité. Il ne peut être convlu pour une durée supérieure à 18 mois).
Contrats divers (contrats saisonniers, contrat d’intérim, contrat d’apprentissage, contrat de qualification, contrat en alternance, contrat de stage…)
Par des caractéristiques contractuelles définies et acceptées (Prestations de travail qui comprend les tâches que le salarié s’engage à accomplir, rémunération par le versement d’un salaire que l’employeur s’engage à verser, lien de subordination, pouvoir disciplinaire et de direction de l’employeur, ).
Par des obligations réciproques :
Pour l’employeur, respecter le cadre juridique et légal de la relation individuelle du travail, fournir du travail qui comprend les tâches que le salarié s’engage à accomplir, effectuer une rémunération par
le versement d’un salaire, fournir les moyens pour l’accomplissement des tâches, respecter les éléments de vie privée du salarié. Pour le salarié, s’attacher à la bonne exécution de ses tâches,
respecter les clauses de son contrat de travail, respecter le règlement intérieur.
Par la fixation de la durée du travail (durée légale du travail, aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures complémentaires, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail le dimanche et les jours fériés, le repos compensateur, les conventions de forfait…)
Il protège les relations collectives du travail
Les relations collectives du travail sont constituées :
Par la règlementation de la représentation des salariés élus au sein de l’entreprise (à partir de 11 salariés).
Par le respect des libertés syndicales et l’éventuelle représentation d’un syndicat auprès de la direction (plus de 50 salariés).
Par le statut conféré aux représentants du personnel (salariés protégés bénéficiant d’heures de délégation, autorisation de leur licenciement par l’inspection du travail…)
Par l’encadrement de la négociation collective (conditions de travail, salaires, durée du travail…)
Votre avocat en droit du travail, intervenant sur Bordeaux et toute sa région, saura protéger vos intérêts afin que vous puissiez être défendu dans le cadre de vos relations collectives de travail.
Il encadre la santé et la sécurité au travail
Il existe un plan de Santé au travail (PST2) qui fixe des normes de sécurité au travail, et vise particulièrement à la protection des travailleurs vulnérables.
Son objectif est de mettre en oeuvre des actions qui visent à prévenir les risques professionnels, à réduire les accidents et les maladies professionnelles.
Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale sanctionnent les défauts de sécurité et l’absence d’actions pour la prévention des risques, des accidents et maladies professionnels, du mal être au travail, de la pénibilité, de l’usure et de la dégradation de la santé au travail.
Il définit le cadre de la formation professionnelle
La formation tout au long de la vie s’entend pour tous les salariés qui ont ainsi la possibilité de se former en tout ou partie pendant le temps de travail, dès lors qu’ils disposent de 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise.
Pendant la durée de la formation le salarié reste toujours à l’effectif et sa rémunération reste assurée soit par l’entreprise soit par les organismes collecteurs de la formation professionnelle (OPCA, FONGECIF etc…)
Les coûts et les modes de prise en charge dépendent du type de plan de formation choisi (plan de formation interne et spécifique à l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation…).
