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Le 27 février 2018 Elargissement du droit de préemption de la SAFER POITOU-CHARENTES

Elargissement du droit de préemption de la SAFER POITOU-CHARENTES - Droit rural - droit du vin - Exploitation agricole - acquisition exploitation

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Le 21 février 2018 DROIT DE LA PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLIQUES

Bâche publicitaire comme support - Publicité illicite – support non autorisé – illicéité du slogan – droit des marques - droit des boissons alcoolisées

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Le 21 février 2018 DROIT DE LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES

Rappel :  Le régime de la publicité en faveur des boissons alcooliques se trouve dans le code de la Santé Publique dont les dispositions ont été modifiées par la loi du 10 janvier 1991 (Loi ...

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Le 09 février 2017 DROIT DU VIN - Le consommateur de Grand Cru n’en demeure pas moins un « consommateur moyen »

le consommateur de Grands Crus est un consommateur comme les autres

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