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Actualités
Le 21 février 2018
DROIT DE LA PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLIQUES
Bâche publicitaire comme support - Publicité illicite – support non autorisé – illicéité du slogan – droit des marques - droit des boissons alcoolisées
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Le 09 février 2017
DROIT DU VIN - Réception de marchandise : l’importance de l’émission de réserves dans l’hypothèse où la marchandise se révèle avariée ou incomplète lors de la livraison
Contrats internationaux – vins – responsabilité – transport de Marchandise [Cour de cassation. Ch. Com du 29 novembre 2016 N°15-14187] En matière de transport international de ...
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Le 09 février 2017
DROIT DU VIN - Le consommateur de Grand Cru n’en demeure pas moins un « consommateur moyen »
le consommateur de Grands Crus est un consommateur comme les autres
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Le 09 février 2017
DROIT DU TRAVAIL - Contrôle de l’alcoolémie d’un salarié au travail
Santé au travail – Ebriété au travail - ivresse sur lieu de travail - contrôle d’acoolémie Si l’employeur peut exercer son pouvoir de direction en ...
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