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Le 16 mai 2018 LA HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE DES VIGNOBLES FRANÇAIS : DU DROIT ; DES HOMMES & DES VALEURS

La certification environnementale c'est une démarche juridique, humaine. C'est aussi un choix pour les générateurs futures permettant dès à présent de reconnaître et de valoriser les ...

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Le 23 mars 2018 DIRIGEANTS D'ENTREPRISES PENSEZ A DÉCLARER LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DE VOS SOCIÉTÉS !

Toutes les entreprises déjà créées doivent déclarer auprès du greffe les bénéficiaires effectifs des sociétés, et ce avant le 1er avril 2018.

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Le 03 mai 2018 Responsabilité civile du viticulteur : corrélation entre l’utilisation de pesticides et troubles médicaux pointée du doigt

Pesticide - droit du vin et des spiritueux - droit rural - Responsabilité civile délictuelle du viticulteur - droit de l'environnement

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Le 27 février 2018 Le gout des vins d'appellations et/ou d'indications géographiques : entre subjectivisme et standardisation

Entre le 22 juin 2017 et le 31 janvier 2018 l'INAO a supprimé le système de cotation des exploitants viticoles, et modifie ainsi le contrôle externe et le traitement des manquements à l'occasion des examens organoleptiques.

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