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Le 16 mai 2018 LA HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE DES VIGNOBLES FRANÇAIS : DU DROIT ; DES HOMMES & DES VALEURS

La certification environnementale c'est une démarche juridique, humaine. C'est aussi un choix pour les générateurs futures permettant dès à présent de reconnaître et de valoriser les ...

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Le 27 février 2018 Le gout des vins d'appellations et/ou d'indications géographiques : entre subjectivisme et standardisation

Entre le 22 juin 2017 et le 31 janvier 2018 l'INAO a supprimé le système de cotation des exploitants viticoles, et modifie ainsi le contrôle externe et le traitement des manquements à l'occasion des examens organoleptiques.

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Le 23 mars 2018 DIRIGEANTS D'ENTREPRISES PENSEZ A DÉCLARER LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DE VOS SOCIÉTÉS !

Toutes les entreprises déjà créées doivent déclarer auprès du greffe les bénéficiaires effectifs des sociétés, et ce avant le 1er avril 2018.

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Le 21 février 2018 DROIT DE LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES

Rappel :  Le régime de la publicité en faveur des boissons alcooliques se trouve dans le code de la Santé Publique dont les dispositions ont été modifiées par la loi du 10 janvier 1991 (Loi ...

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